Politique de confidentialité

Le site de l’Institut International d’Héliciculture de Cherasco, dans ses versions italienne, anglaise et française, est géré par le responsable du traitement :

LUMACHERIA ITALIANA s.r.l. Unipersonale
Corso Luigi Einaudi, 40 – 12062 Cherasco (CN), Italie
N° TVA 03678520044 – REA CN308862 – Chambre de commerce de Cuneo
Téléphone : +39 0172 489382
E-mail : info@istitutodielicicoltura.com

La présente notice est fournie en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et ne concerne que ce site, et non les sites externes accessibles par des liens.

Données de navigation

Le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement certaines données techniques liées à la consultation des pages : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, statut de la réponse, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données servent au fonctionnement et à la sécurité du site et ne sont pas utilisées pour identifier les visiteurs.

Données envoyées par les formulaires

Nous traitons les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :

• Demande de consultation internationale : nom, e-mail, pays, intérêt principal, téléphone ou WhatsApp (facultatif), la page depuis laquelle la demande a été envoyée et, le cas échéant, les paramètres de provenance de la visite (par exemple le site d’où vous venez). Si vous choisissez de les ajouter, également les détails du projet : organisation, fonction, localisation, disponibilité et superficie du terrain, stade et démarrage prévus, domaines d’intérêt et description.
• Formulaires du site italien (réservations des journées d’information, demandes d’informations, inscriptions aux formations, demandes du magazine de l’Institut, demandes au Bureau technique après le test du terrain) : nom, e-mail, téléphone et les informations demandées dans chaque formulaire.

Pour chaque demande, nous enregistrons le texte de la notice acceptée, l’adresse IP depuis laquelle elle a été envoyée ainsi que la date et l’heure de l’envoi, afin de pouvoir démontrer comment et quand la demande a été reçue.

Pour bloquer les envois automatiques, le site utilise un champ caché et un contrôle du temps de saisie, exécutés sur notre serveur sans service externe.

• Répondre à votre demande — étude de la demande, préparation du premier échange, confirmation de réception par e-mail. Base juridique : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer la relation si la demande aboutit à un contrat, et respecter les obligations légales qui en découlent, notamment fiscales. Base juridique : contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et pouvoir démontrer l’origine des demandes, y compris pour constater, exercer ou défendre un droit. Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).

Nous n’utilisons pas vos données pour des newsletters ou des communications promotionnelles. Si nous vous les proposons à l’avenir, ce sera avec un consentement distinct et facultatif.

Il n’y a ni prise de décision automatisée ni profilage.

Non. Toutefois, sans les données indiquées comme obligatoires dans les formulaires, nous ne pouvons pas répondre à la demande. Les champs facultatifs, y compris les détails du projet de la consultation internationale, nous aident seulement à mieux nous préparer.

• le personnel de Lumacheria Italiana autorisé à gérer les demandes et tenu à la confidentialité ;
• les prestataires qui hébergent et maintiennent le site et gèrent la messagerie, désignés sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD ;
• les conseillers fiscaux et juridiques, si nécessaire ;
• les autorités, lorsque la loi l’exige.

Les demandes restent chez Lumacheria Italiana : nous ne les communiquons pas à d’autres organisations liées à l’Institut et nous ne les vendons ni ne les cédons à des tiers.

Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, il ne le fait qu’avec les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD, telles qu’une décision d’adéquation (par exemple l’EU-US Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cela vaut également pour les vidéos YouTube et pour les outils de statistiques et de publicité : voir les sections suivantes.

Certaines pages présentent des vidéos publiées sur YouTube. Le lecteur n’est chargé que lorsque vous cliquez sur la vidéo : avant ce moment, le site ne contacte pas YouTube. Lorsque vous lancez une vidéo, le lecteur est chargé depuis le domaine youtube-nocookie.com et Google Ireland Limited reçoit des données telles que votre adresse IP et des informations sur votre appareil, qui peuvent aussi être traitées aux États-Unis. La politique de confidentialité de Google s’applique à ce traitement : policies.google.com/privacy.

• Demandes reçues via les formulaires, y compris les e-mails de notification et le registre du consentement : 24 mois à compter du dernier contact, puis elles sont supprimées. Si la demande aboutit à un contrat, les données nécessaires sont conservées 10 ans, conformément au droit civil et fiscal italien.
• Données de navigation : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité du site, sauf si elles sont nécessaires pour constater une infraction.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (articles 15 à 22 du RGPD). Écrivez à info@istitutodielicicoltura.com : nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (garanteprivacy.it) ou de l’autorité du pays où vous résidez ou travaillez.

Le site utilise deux cookies techniques, qui mémorisent la langue et le choix fait à propos des cookies, et — uniquement si vous y consentez — les cookies des outils de statistiques et de marketing décrits dans la section suivante. Les détails, avec noms et durées, figurent dans la politique relative aux cookies.

Avec votre consentement, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite, le site charge trois outils au moyen de Google Tag Manager :

• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited), pour comprendre quelles pages sont lues et combien de demandes arrivent par les formulaires, sous forme agrégée ;
• Google Ads (Google Ireland Limited), pour mesurer si une visite issue de l’une de nos annonces aboutit à une demande ;
• Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited), pour la même mesure sur les annonces publiées sur Facebook et Instagram.

Ces outils reçoivent des données telles que les pages visitées, l’envoi d’un formulaire (pas son contenu), votre adresse IP et des informations sur votre appareil, et peuvent les traiter également aux États-Unis : Google et Meta adhèrent au cadre EU-US Data Privacy Framework. Leurs politiques de confidentialité : policies.google.com/privacy et facebook.com/privacy/policy.

Google Tag Manager est chargé sur chaque page, mais il ne dépose aucun cookie et n’active aucun outil tant que vous n’avez pas donné votre consentement.

Sans votre consentement, ces outils ne sont pas chargés et aucune donnée n’est envoyée. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Préférences cookies » en pied de chaque page. Base juridique : le consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable sans conséquence sur l’utilisation du site.

Nous mettons à jour cette notice lorsque les traitements ou la réglementation changent. La version en vigueur est toujours celle de cette page.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.