INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ART. 13 et suivants du Règlement UE 679/2016

Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco propriété de Lumacheria Italiana Srl ayant son siège social à C.so Luigi Einaudi, 40, Cherasco, CN, Italia, 12062, en tant que responsable du traitement des données personnelles conformément au Règlement UE 679/2016 applicable à partir du 25 mai 2018 - Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") (ci-après désigné pour plus de commodité comme RGPD ou comme "Réglementation applicable"), fournit cette information uniquement pour le site https://www.istitutodielicicoltura.com ("Site") et ne concerne ni ne s'applique aux autres sites web éventuellement consultés via des liens externes, et vaut en tant qu'information fournie conformément à l'art. 13 et suivants de la Réglementation applicable.

PRINCIPES

Le traitement de vos données personnelles par Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco est effectué selon les principes de responsabilisation, légalité, loyauté, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité, conformément aux dispositions législatives de la Réglementation applicable et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.

TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco ayant son siège social à C.so Luigi Einaudi, 40, Cherasco, CN, Italia, 12062, (ci-après brièvement dénommé Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco), aux fins, ci-après spécifiées, liées à la fourniture de ses services, et pour l'envoi de demandes d'informations et de contact via son site internet et pour le fonctionnement dudit site internet (ci-après dénommé "Site"), traite vos données personnelles acquises lors de l'exécution des Services et/ou lors de la navigation sur ce site Internet, en tant que Responsable du traitement.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT

Par "Données personnelles", on entend toute information concernant une personne physique (la personne concernée) identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les Données personnelles collectées sur ce site sont :

Données de navigation

Les systèmes informatiques du Site collectent certaines de vos données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ce sont des informations qui ne sont pas collectées pour être associées à vous, en tant que personne concernée, mais qui, par leur nature même, pourraient cependant, grâce à des traitements et à des associations avec des données détenues par des tiers, permettre de vous identifier. Parmi celles-ci figurent les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés pour se connecter au Site, les adresses en notation URI des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique.
Ces données sont utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement; pour permettre - compte tenu de l'architecture des systèmes utilisés - la fourniture correcte des différentes fonctionnalités demandées, pour des raisons de sécurité et d'établissement de responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques présumés contre le Site ou des tiers.

Données fournies volontairement

À travers le Site, en tant que personne concernée, vous pouvez nous fournir volontairement des données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail via les formulaires présents sur le site. Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco traitera ces données dans le respect de la réglementation applicable, considérant qu'elles se rapportent à vous en tant que personne concernée les ayant fournies ou ayant expressément autorisé des tiers à les fournir en son nom et/ou pour son compte sur la base d'un fondement juridique adéquat légitimant le traitement desdites données. Dans ces cas, vous en tant que personne concernée et le tiers les ayant fournis pour votre/son compte assumez toute obligation et responsabilité légale, déchargeant Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco de toute réclamation, demande d'indemnisation pour dommages résultant du traitement, etc., provenant d'autres parties dont les données personnelles ont été traitées par l'utilisation du Site en violation de la réglementation applicable.

Cookies et technologies similaires

Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco collecte vos données personnelles à travers les cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être envoyés par un site internet au terminal de l'utilisateur (généralement au navigateur), où ils sont stockés pour être ensuite renvoyés au site lors de la visite suivante. Un cookie ne peut pas récupérer d'autres données du disque dur du terminal concerné, ni transmettre de virus informatiques ou collecter des adresses e-mail. Les cookies peuvent être utilisés aussi bien par le propriétaire du site que par des tiers et peuvent être facilement désactivés par l'utilisateur. Afin de fournir régulièrement ses services, Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco a besoin d'utiliser certains cookies, y compris des cookies tiers, via ce Site. Par conséquent, si vous, en tant que personne concernée par le traitement, décidez de désactiver l'utilisation des cookies pour des raisons strictement techniques, Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco pourrait se retrouver dans l'impossibilité de vous fournir certains services ou de les fournir selon les modalités requises. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter la section dédiée accessible depuis le pied de page du site.

OBJETIFS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Vos données personnelles, que vous avez fournies via le Site, seront traitées par Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco aux fins suivantes :

l'inscription sur le site web de Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco, ainsi que des finalités visant à effectuer tout ce qui est nécessaire pour la fourniture des Services offerts, qui se déroule principalement de manière automatisée et informatisée, intentions précontractuelles et conclusion de contrats. Dans ces cas, lors de certains services Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco vous fournira des informations supplémentaires et spécifiques sur le traitement des données personnelles, en plus de cette politique de confidentialité.
La base légale du traitement de vos données personnelles pour les finalités susmentionnées (point a) est la prestation d'un service contracté ou la réponse à une demande et ne nécessite pas votre consentement conformément à la réglementation applicable.
Finalités de recherche/analyses statistiques sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité de vous identifier, uniquement dans le but d'évaluer le fonctionnement du Site, d'en mesurer le trafic, l'utilisation et l'intérêt qu'il suscite. Cette finalité (point b) n'implique pas le traitement de données personnelles.
Finalités liées au respect des obligations légales, règlements, normes communautaires, ordres et prescriptions des autorités compétentes auxquelles Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco est soumise.
Le traitement relatif à cette finalité susmentionnée (point c) ne nécessite pas votre consentement car il constitue un traitement légitime, répondant à des obligations légales, également liées à la fourniture des Services;
la poursuite de notre intérêt légitime en tant que Titulaire, tel que gérer les réclamations et les litiges, recouvrer les créances, prévenir les fraudes et les activités illicites.
La base légale dans ce cas (point d) est l'intérêt légitime de Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco y compris pour exercer et/ou défendre ses droits devant les instances compétentes si nécessaire.
mener des activités de communication commerciale et promotionnelle à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie en tant qu'intéressé(e), concernant les services et activités de Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco
Donner votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités énumérées ci-dessus (point e) est facultatif, mais leur non-fourniture pourrait rendre impossible la réponse à une demande ou son exécution à laquelle Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco est soumise ou a été demandée.

DESTINATAIRES

Vos données personnelles pourront être partagées et communiquées, aux fins susmentionnées au point 3, en Italie ou à l'étranger, à des tiers tels que :

des entités nécessaires à la fourniture des services offerts par le Site, tels que des consultants fiscaux et juridiques de Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco concernant les obligations correspondantes, des sociétés et des consultants techniques chargés de la gestion et de la maintenance des systèmes d'information, des logiciels et des bases de données, des sociétés de services financiers, administratifs, d'archivage, de révision comptable et de certification des comptes, dans tous les cas en stricte connexion et dans les limites de l'exécution de leurs tâches respectives et activités.
des personnes autorisées par Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco au traitement des Données personnelles qui se sont engagées à la confidentialité ou qui ont une obligation légale adéquate de confidentialité (par exemple employés et collaborateurs de Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco).
des autorités judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions lorsque requis par la législation applicable.
TRANSFERTS

Certaines de vos données personnelles peuvent devoir être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Union européenne, dans le respect de la réglementation applicable.

CONSERVATION DES DONNÉES

Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco traitera vos données personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités détaillées et indiquées au point 3 pour une période limitée et variable en fonction du type d'activité impliquant le traitement des données personnelles. À l'expiration de cette période, vos données seront définitivement supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Les données collectées pour conclure et exécuter des contrats seront conservées pendant dix ans à compter de la date de conclusion du contrat.
Les données liées à la facturation seront conservées pendant dix ans à compter de la date de facturation.
Vos données en tant qu'utilisateur enregistré, fournies lors de votre inscription sur le site, seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez la suppression du profil.
Les données que vous communiquez à Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco via les formulaires seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.
Toute pièce jointe et les données qu'elle contient seront conservées pendant 12 mois à compter de la réception ;
Les données que vous nous fournissez pour des activités de communication commerciale et/ou l'envoi de newsletters seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez l'interruption de ces activités et/ou votre désinscription du service, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez d'arrêter l'envoi.

LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Dans les limites de la réglementation applicable, en tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, effectué via le site Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco, vous pourrez exercer à tout moment les droits suivants : - le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles et, le cas échéant, d'en obtenir l'accès et une copie. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco pourrait refuser la possibilité d'obtenir ladite copie si cela pouvait porter atteinte aux droits et libertés d'autrui ; le droit d'obtenir des indications : sur l'origine des données personnelles ; sur les finalités et modalités du traitement des données personnelles ; sur la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; sur les coordonnées du responsable et, s'ils sont désignés, des sous-traitants et du délégué à la protection des données ; sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ;
le droit d'obtenir : la mise à jour, la rectification, l'intégration des données, l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées, dans les cas prévus par la loi applicable, la limitation du traitement des données personnelles dans les cas prévus par la loi, le droit de s'opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles même si elles sont pertinentes pour l'objectif de collecte, au traitement des données à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour mener des études de marché ou des communications commerciales, le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait, présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle dans les cas prévus par la loi applicable, recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable sans entrave, le droit d'obtenir une attestation que chacun des destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées a reçu communication des rectifications ou suppressions ou limitations du traitement éventuelles, sauf si cette réalisation s'avère impossible ou implique un effort disproportionné par rapport au droit protégé. En tout état de cause, sur demande expresse en tant que personne concernée, vous pourrez également obtenir les coordonnées desdits destinataires.

Les demandes susmentionnées doivent être adressées par e-mail aux adresses :

Email: info@istitutodielicicoltura.com

MODIFICATIONS

La présente Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco se réserve le droit de la modifier ou simplement d'en mettre à jour le contenu, en partie ou complètement, également en raison de variations de la réglementation applicable. Istituto Internazionale di Elicicoltura di Cherasco informera de ces modifications dès leur introduction et elles seront contraignantes dès leur publication sur le Site. En tout cas, toute modification apportée au fil du temps à cette information sera dûment publiée dans une section spécifique du présent Site.